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Redevance

La tarification

A partir de 2019, la tarification est la même sur l'ensemble du territoire du Mirebellois et Fontenois. Elle est basée sur la composition du foyer. En cas de modification (naissance, décès, départ, ...), un calcul au prorata temporis est effectué sur présentation d'un justificatif. 

Tarifs 2019

Contacter nos services pour la redevance : le mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h ainsi que le vendredi de 8h à 12h, vous pouvez joindre Sandrine Checler au 03 80 36 12 12. En dehors de ces horaires, vous pouvez lui laisser un message par mail s.checler@mfcc.fr

Demander le prélèvement

Note explicative

Vous pouvez demander à être prélevé mensuellement pour le paiement de la redevance (8 fois à partir de mars 2019 pour la redevance 2019). Il vous suffit de nous renvoyer par courrier ou mail le contrat de prélèvement, accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire.s.checler@mfcc.fr / 03 80 36 12 12

Précisions sur le rôle de la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois

Elle ne décide pas des augmentations, c'est le syndicat qui communique à la Communauté de communes,

  • l'augmentation globale qu' il a décidé en conseil

  • la somme globale que la Communauté de communes devra lui créditer

Elle ne décide pas des personnes qui devront payer la redevance, c'est chacune des 32 communes qui communique, à la Communauté de communes du Mirebellois, la composition des familles et par conséquent les assujettis à la redevance.

La Communauté de communes Mirebellois et Fontenois :

  • inscrit au budget la somme globale qu'elle devra recouvrer (somme communiquée par le syndicat)

  • intervient auprès du Trésor public pour qu'il recouvre la redevance

  • décide quand cela lui est budgétairement possible, du pourcentage d'augmentation.

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