Conseil du 5 octobre 2023
Fixation du prix de vente des terrains situés sur la zone inondable sur la ZAE de Mirebeau19/10/2023
Convention de financement pour la mise en place de la convention de transfert de gestion d'une partie d'une ligne de la SCNF pour une exploitation touristique19/10/2023
Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'équipement numérique de France Services19/10/2023
Ahésion au nouveau groupement de commandes pour l'achat d'énergies et la fourniture de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la Région BFC du SICECO19/10/2023
Convention technique et financière relative à l'animation du programme d'actions de prévention des inondations Tille Vouge Ouche19/10/2023