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Budget

BUDGET GLOBAL PRINCIPAL 2020 = 11 207 896 €
en hausse par rapport au budget prévisionnel 2019 (10 634 063 €)

Les dépenses

Dépenses d’investissements 2020 = 4 277 122 €

+ 6,5 % par rapport au prévisionnel 2019

  • Harmoniser les services sur le territoire

2 677 500 €

Pour la construction d’un gymnase à Fontaine Française et la réhabilitation des locaux de l'ex Communauté de Communes à Fontaine-Française pour l'accueil de la micro-crèche.

  • Poursuivre la reprise des équipements sportifs d'intérêt communautaire

176 236 €

Reprise de la piscine municipale de Mirebeau, travaux de mise aux normes sur le tennis couvert de Belleneuve.

  • Maintenir et améliorer le niveau des services

263 559 €

Equipements informatiques, matériels, mobiliers et travaux divers sur les bâtiments. 20 000 € sont investis pour équiper en défibrillateurs des bâtiments recevant du public et les écoles.

Dépenses de fonctionnement 2020 = 6 930 774 €

- 0,7 % par rapport au prévisionnel 2019

2 budgets de fonctionnement annexes = Office de Tourisme 106 365 € et Déchets Ménagers 887 608 €

4 budgets ZAE (Zones d'Activités Economiques) = Le Château à Mirebeau, l'Ordorat, Le Gourmerault et Vacherottes à Arceau

 

Les recettes

Impôts Locaux

4 052 958 € (soit 56 % des recettes)

Les impôts locaux sont constitués par les produits des taxes directes locales (Taxes d’habitation, Taxes sur les propriétés non bâties et bâties, Contribution foncière des entreprises, CVAE, IFER, TASCOM). Les bases de ces impôts sont établies par les services de l’Etat. Seul le taux est fixé chaque année par les collectivités. 0% d'augmentation des taux d'imposition en 2020.

Produit des services

948 650 € (soit 13 % des recettes)

Participation des usagers aux différents services : Ecole des 3 Arts, restauration, accueil périscolaire et extrascolaire, accueil des jeunes, accueil des tout-petits, secrétariat des collectivités... (Hors déchets ménagers et tourisme).

Dotations de l’Etat

551 501 € (soit 8 % des recettes)   

La communauté de communes bénéficie d’une dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat en légère hausse (augmentation de la dotation d’intercommunalité mais baisse de la dotation de compensation) et de compensations sur les pertes de bases, ainsi que d'une dotation de fonctionnement pour l'espace "France Services".

Prestations de la Caisse d’Allocations Familiales

608 500 € (soit 8 % des recettes)

La CAF et la MSA versent à la communauté de communes des prestations pour le fonctionnement des services petite enfance, enfance et jeunesse. Un contrat relatif aux conditions d'accueil des enfants et des jeunes lie la CAF et la communauté de communes.

Les 15 % restants des recettes correspondent principalement aux aides du Département de la Côte d’Or et au Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à la mise à disposition de personnels facturés pour les budgets annexes "déchets ménagers" et "Office de Tourisme".

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