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Budget

BUDGET GLOBAL PRINCIPAL 2018 = 10 942 312 €
en baisse par rapport au budget prévisionnel 2017 (11 649 772 €)

Les dépenses

Dépenses d’investissements 2018 = 4 221 139 €

-10,2 % par rapport au prévisionnel 2017 en raison principalement du solde
de l’investissement pour le gymnase de Mirebeau

  • Harmoniser les services sur le territoire

2 120 000 €

Pour la construction d’un gymnase à Fontaine Française dont 200 000 € pour l’achat d’un terrain et 1 920 000 € pour la construction.

  • Faire rayonner le territoire

300 000 €

Pour l’aménagement intérieur d’un espace muséographique/Office de Tourisme dans le futur Forum de Mirebeau-sur-Bèze.

  • Maintenir et améliorer le niveau des services

219 202 €

Equipements, mobiliers et travaux divers sur les bâtiments (hors espace muséographique, gymnase de Fontaine et périscolaire de Bèze).

Dépenses de fonctionnement 2018 = 6 721 173 € +1 % par rapport au prévisionnel 2017

2 budgets de fonctionnement annexes = Office de Tourisme 75 400 € et Déchets Ménagers 1 007 583 €

Les recettes

Impôts Locaux

3 772 224 € (soit 55 % des recettes)

Les impôts locaux sont constitués par les produits des taxes directes locales (Taxes d’habitation, Taxes sur les propriétés non bâties et bâties, Contribution foncière des entreprises, CVAE, IFER, TASCOM). Les bases de ces impôts sont établies par les services de l’Etat. Seul le taux est fixé chaque année par les collectivités.

Produit des services

1 014 394 € (soit 15 % des recettes)

Participation des usagers aux différents services : Ecole des 3 Arts, restauration, accueil périscolaire et extrascolaire, accueil des jeunes, accueil des tout-petits, secrétariat des collectivités... (Hors déchets ménagers).

Dotations de l’Etat

465 244 € (soit 7 % des recettes)   

La communauté de communes bénéficie d’une dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat en légère hausse (augmentation de la dotation d’intercommunalité mais baisse de la dotation de compensation).

Prestations de la Caisse d’Allocations Familiales

557 000 € (soit 8 % des recettes)

La CAF et la MSA versent à la communauté de communes des prestations pour le fonctionnement des services petite enfance, enfance et jeunesse. Un contrat lie la CAF et la communauté de communes pour décrire les conditions d’accueil des enfants et des jeunes.

Les 15 % restants des recettes correspondent principalement aux aides du Département de la Côte d’Or et au Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Focus sur le scolaire

L’investissement

53 500 € sont inscrits au budget pour maintenir et améliorer le niveau d’équipement des écoles et entretenir les bâtiments (matériels et mobilier divers, équipements informatiques, travaux).

Les dotations de fonctionnement

La dotation par élève pour les fournitures a été harmonisée sur l’ensemble des écoles :  jusqu’en 2017, les sommes accordées allaient de 39 à 54 € selon les écoles avec une moyenne de 44,80 €. Aujourd’hui, la somme dédiée est de 48 € par élève quelque que soit le pôle scolaire qu’il fréquente.

Les marchés publics

La gestion des écoles par la Communauté de Communes permet de grouper les achats et de fonctionner en marchés publics : fournitures, photocopieurs, sécurité intrusion…ce système permettra de dégager des économies.

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