Budget 2021
BUDGET GLOBAL 2021 = 11 315 650 €
LES DEPENSES
Dépenses d'investissement 2021 = 3 816 211 €
- 1,12% par rapport au prévisionnel 2020
- Harmoniser les services sur le territoire
2 680 200 €
La construction d'un gymnase et la réhabilitation des locaux de la Communauté de la Communes à Fontaine-Française pour l'accueil de la micro-crèche
- Poursuivre la reprise des équipements sportifs d'intérêt communautaire
238 656 €
Amènagements intérieurs et extérieurs de la piscine intercommunale à Mirebeau, travaux de mise aux normes sur le tennis couvert à Belleneuve, travaux de chauffage aux vestiaires de football à Fontaine-Française
- Poursuivre l'aide apportée aux entreprises du territoire
88 947 €
Aides financières apportées aux entreprises en partenariat avec le Conseil Régional BFC, et création d'un site Internet de référencement des entreprises www.procheznous-ccmf.fr
- Maintenir et améliorer le niveau des services
196 096 €
Equipements informatiques, nouveau logiciel de facturation, matériels, mobiliers et travaux divers sur les bâtiments communautaires et les écoles
Dépenses de fonctionnement 2021 = 7 499 439 €
+ 1,08% par rapport au prévisionnel 2020
2 budgets de fonctionnement annexes
- Office de Tourisme 110 410 €
- Déchets ménagers 912 639 €
4 budgets ZAE (Zones d'Activités Economiques)
-"Les château à Mirebeau" et 'l'Ordorat" à Mirebeau
- "Le Gourmerault" et "Vacherottes" à Arceau
LES RECETTES
- Impôts locaux
3 940 516 € (soit 49% des recettes)
Les impôts sont constitués par les produits des taxes directes locales (Taxes d'habitation uniquement sur résidences secondaires et locaux vacants, Taxes sur les propriétés non bâties et bâties, Contribution foncière des entreprises, CVAE, IFER, TASCOM) auxquels s'ajoutent les produits des attributions de comprensation (AC) réversés par les communes du territoire. Les bases de ces impôts sont établies par les services de l'Etat. Seul le taux est fixé chaque année par les collectivités. la suppression de la taxe d'habitation des ménages est compensées depuis 2021 par l'Etat par une fraction de TVA.
0% d'augmentation des taux d'imposition depuis 2017
- Produit des services
976 660 € (soit 19% des recettes)
Participation des usagers aux différents services : Ecole des 3 Arts, restauration, accueil périscolaire et extrascolaire, accueil des jeunes, accueil des tout petits, secrétariat des collectivités... (hors déchets ménagers et tourisme).
- Dotations de l'Etat
745 244 € (soit 11% des recettes)
La Communauté de Communes bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat en légère hausse (augmentation de la dotation d'intercommunalité mais baisse de la dotation de compensation) et de compensations sur les pertes de bases, ainsi que d'une dotation de fonctionnement pour l'espace "France Services".
- Prestations de la Caisse d'Allocations Familiales
618 086 € (soit 10% des recettes)
La CAF et la MSA versent à la Communauté de Communes des prestations pour le fonctionnement des services Petite Enfance et Jeunesse. Un contrat relatif aux conditions d'accueil des enfants et des jeunes lie la CAF et la Communauté de Communes.