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Droit des sols

L’instruction des autorisations du droit des sols concerne l'ensemble de vos demandes d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis de lotir, etc.

Pour toutes les démarches, veuillez vous rapprocher de votre commune. Si elle n'instruit pas elle-même votre demande, c'est elle qui transmet les éléments au service concerné.

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