Convention Territoriale Globale
Octobre 2020 - Ateliers thématiques
Christian Charlot, nouvellement élu à la vice-présidence Petite Enfance et Affaires sociales, a lancé des ateliers thématiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention Territoriale Globale 2018-2021.
Le projet social de territoire que définit la Convention, a déjà trouvé une part de sa mise en oeuvre dans la création de l'accueil France Services, le guichet unique du Relais Petite Enfance, la redéfinition des tarifs Enfance Jeunesse ou encore le travail transversal des services Petite Enfance et Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes.
Pour cette dernière phase de la convention, l'objectif était de faire le point sur l'avancée des mesures et interroger les partenaires sur les actions qu'ils peuvent proposer dans les domaines suivants "Animation et lien social", "Parentalité", "Dépendance et mobilité", "Précarité, insertion, emploi".
Les participants : les différents services de la Communauté de Communes, la CAF de la Côte d'Or, le Conseil Départemental, le PETR, le CLUC, Entr'acte famille, Pôle Emploi, la PMI, l'ADMR, Domicile Services, ATOME, RESEDA.
Cette convention était la 1ère en Côte d'Or et la CAF a salué le travail effectué qui a depuis impulsé une dynamique sur d'autres territoires.
Septembre 2020, modification des tarifs Enfance Jeunesse
Suite au Diagnostic effectué dans le cadre de la signature de la Convention Territorial Globale avec la Caisse d'Allocation Familiales de la Côte d'Or, la Communauté de Communes a modifié sa tarification afin de faciliter l'accès aux services péri et extrascolaires des enfants des familles de notre territoire.
Un travail a été réalisé conjointement avec les services de la CAF et a abouti à trois changements majeurs qui permettent une baisse de tarifs pour les familles les plus modestes du territoire
1. La tarification est désormais calculée sur la base du quotient CAF ;
2. L'application d'un taux d'effort fixé par la CAF au lieu d'une tarification par tranche ;
3. L'application d'un prix du repas harmonisé à 3€
8 octobre 2019, 1ère réalisation issue de la Convention Territoriale Globale, l'accueil France Services est ouvert !
Inauguré en présence du Secrétaire Général de la Préfecture, de nombreux élus et des partenaires qui s'associent à ce projet, le lieu a été crée dans l'objectif de répondre à l’orientation stratégique « Renforcer l’information et l’orientation des publics » et plus précisément « Développer une information de proximité et favoriser l’accès aux droits »
Labellisé depuis janvier 2020, France Services est aujourd'hui un lieu d'accompagnement très actif pour la population locale. Nous vous invitons à consulter la page correspondante pour en savoir +
La Convention Territoriale Globale 2018-2021 : un projet social pour le Mirebellois et Fontenois
La signature de la convention eu lieu à Mirebeau le 20 septembre en présence de nombreux acteurs de l'action sociale du territoire et de la Directrice Académique venue soutenir le projet.
Février 2018 - Enquête auprès des habitants du territoire : quel avenir pour notre territoire ?
Madame, Monsieur,
La communauté de Communes Mirebellois et Fontenois est issue de la fusion, au 1er janvier 2017, des Communautés de communes du Mirebellois (9 347 habitants en 2014) et du Val de Vingeanne (3 090 habitants en 2014). La nouvelle Communauté de Communes ainsi créée couvre 32 communes, et s’étend sur un périmètre de 426 km2.
Suite à cette fusion, et en étroite collaboration avec les services de la Caisse d’Allocations Familiales de Côte d’Or, la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, accompagnée par le cabinet Geste, réalise un diagnostic territorial.
Dans ce cadre, une enquête est adressée à tous les habitants de notre territoire. J’attire votre attention sur le fait que, quel que soit votre âge ou votre situation familiale et professionnelle, cette enquête vous concerne. Elle nous permettra d’identifier au mieux vos préoccupations et vos besoins afin de mettre en place des services et de faire évoluer ceux qui existent en fonction de vos attentes.
Un projet de territoire structurera nos engagements dans la durée, notamment par le biais d’une Convention Territoriale Globale pour les actions relevant de notre partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Je vous invite par conséquent à prendre le temps de compléter cette enquête et la retourner dans l’enveloppe jointe pour le 18 février au plus tard.
Mes services se tiennent à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire sur cette démarche. Vous pouvez également suivre l’évolution de ce projet sur notre site internet ou notre page Facebook.
Comptant sur votre participation pour que nous construisions ensemble un projet de territoire attractif, je vous prie de croire Madame, Monsieur en l’assurance de mon dévouement.
Didier Lenoir, Président
Décembre 2017 - 1ère Convention Territoriale Globale entre une Communauté de Communes et la Caisse d’Allocation Familiale de Côte d’Or
CAF et Communautés de Communes, des partenaires de longue date
Les deux anciennes collectivités, les Communautés de Communes du Mirebellois et du Val de Vingeanne, aujourd’hui devenues la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois, étaient partenaires de longue date de la CAF pour leurs actions petite enfance et enfance jeunesse. Aujourd’hui, la fusion est l’opportunité d’élargir l’offre de services sur ce nouveau territoire.
Des champs d’action diversifiés
L’objet de la convention est de définir un nouveau projet social : optimiser les services existants et développer une nouvelle offre dans des domaines diversifiés que sont l’accueil de la petite enfance et de l’enfance, les loisirs des adolescents et au-delà, l’accompagnement des relations parents-enfants, l’habitat, l’insertion sociale, l’accès au droit etc.
Un diagnostic social partagé, 1ère étape
La réussite du projet repose sur la participation et l’adhésion des acteurs sociaux du territoire, la première étape consiste en un diagnostic pour lequel le cabinet GESTE Etudes et Conseils a été mandaté. Tous les acteurs sont consultés : les services d’aide à la personne ; les services d’accueil de la petite enfance, de l’enfance jeunesse et des personnes âgées ; le milieu associatif, etc. afin d’établir ce diagnostic social du territoire, base de travail du futur projet social.
Nous vous informerons au fur et à mesure de l'avancée du projet !
