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Fiscalité

En 2018 les impôts Locaux représentent 3 772 224 € soit 55 % des recettes de la collectivité.

Ils sont constitués par les produits des taxes directes locales (Taxes d’habitation, Taxes sur les propriétés non bâties et bâties, Contribution foncière des entreprises, CVAE, IFER, TASCOM). Les bases de ces impôts sont établies par les services de l’Etat. Seul le taux est fixé chaque année par les collectivités.

  • Taxe d'habitation 7,78%
  • Taxe Foncière Bâti 8,38%
  • Taxe Foncière Non Bâti 17,95%
  • Contribution Foncière des Entreprises 23,02%

 

En 2018, O% d’augmentation des taux d’imposition

Le passage à la FPU
 (Fiscalité Professionnelle Unique)

Depuis janvier 2017, les communes du territoire ne perçoivent plus la Cotisation Foncière des Entreprises (ancienne taxe professionnelle). C’est la Communauté de Communes qui la perçoit désormais en totalité mais la reverse aux communes sur la base perçue en 2016, diminuée du coût de la compétence scolaire pour les communes du Mirebellois (compétence nouvellement exercée par la communauté de Communes à partir de 2017 sur le Mirebellois).

Focus sur La Taxe GEMAPI
(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Instituée en 2018, elle est la conséquence de la prise de compétence obligatoire par la Communauté de Communes de missions exercées auparavant par les communes par le biais de syndicats de rivière du territoire. Elle permettra de financer, les missions suivantes : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrologique ; entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès (…) ; défense contre les inondations (…) ; protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.  Les dépenses prévisionnelles estimées en 2018 s’élèvent à 41 000 €.

S’agissant d’une taxe, et non d’une redevance, son montant n’est pas la contrepartie monétaire d’un « service rendu », elle sera levée de manière homogène sur tout le territoire mais ne sera pas la même pour tous puisque liée aux autres contributions directes (Taxes foncières, Taxe d’habitation, Cotisation Foncière des Entreprises) et donc liée à la situation de chaque foyer fiscal.

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