Budget 2022
Budget principal 2022 = 10 428 692 €
En légère baisse par rapport au budget prévisionnel 2021
LES DEPENSES
Dépenses d'investissements 2022 = 3 287 870 €
(-13,80 % par rapport au prévisionnel 2021)
- Harmoniser les services sur le territoire
2 109 641 €
Achèvement de la construction d'un gymnase à Fontaine-Française, réhabilisation des locaux de l'ex Communauté de Communes du Fontenois pour l'accueil de la micro-crèche.
- Poursuivre la reprise des équipements sportifs d'intérêt communautaire et rénover les équipements sportifs existants
197 243 €
Travaux de mise aux normes du terrain de tennis couvert de Belleneuve, remise en état des douches de la piscine intercommunale à Mirebeau, changement de la VMC et de la chaudière aux vestiaires de football de Mirebeau.
- Maintenir et améliorer le niveau des services
302 805 €
Equipements informatiques, mobiliers, renouvellement de matériels à la cuisine centrale, remise en état et aménagement des bâtiments communautaires et des écoles, études préalables au projet d'écoles sur Arceau-Beire.
Dépenses de fonctionnement 2022 = 7 141 072 €
(-6,20 % par rappport au prévisionnel 2021)
LES RECETTES
- Impôts locaux
4 118 659 € (soit 56% des recettes)
Les impôts locaux sont constitués par le produit des taxes directes locales (Taxe d'habitation uniquement sur les résidences secondaires et locaux vacants, Taxes sur les propriétés bâties et non bâties, Contribution foncière des entreprises, Taxe GEMAPI, CVAE, IFER, TASCOM) auxquels s'ajoutent les produits des attributions de comprensation (AC) reversés par les communes du territoire. Les bases de ces impôts sont établies par les services de l'Etat, seul le taux est fixé chaque année par les collectivités. La suppression du produit de la taxe d'habitation des ménages est compensée depuis 2021 par l'Etat par une fraction de la TVA.
0% d'augmentation des taux d'imposition depuis 2017
- Produit des services
1 103 720 % (soit 15% des recettes)
Participation des usagers aux différents services : Ecole des 3 Arts, restauration, accueil périscolaire et extrascolaire, accueil des jeunes, accueil des tout petits, secrétariat et entretien des collectivités, piscine... (hors déchets ménagers et tourisme).
- Dotations de l'Etat
848 881 € (soit 12% des recettes)
La Communauté de Communes bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat en légère hausse (augmentation de la dotation d'intercommunalité mais baisse de la dotation de compensation), de compensations sur les pertes de bases, d'une dotation de fonctionnement pour l'espace France Services et d'une dotation de fonctionnement pour un poste de conseiller numérique.
- Prestations de la Caisse d'Allocations Familiales
589 952 € (soit 8% des recettes)
La CAF et la MSA versent à la Communauté de Communes des prestations pour le fonctionnement des services Petite Enfance, Enfance et Jeunesse. Un contrat relatif aux conditions d'accueil des enfants et des jeunes lie la CAF et la Communauté de Communes.
- Les 9% restants de recettes correspondent principalement au aides du Département de la Côte d'Or, de la Régon Bourgogne Franche-Comté, au Fond de Compesation de la TVA, et à la mise à disposition de personnels facturés pour les budgets annexes "déchets ménagers" et "office de tourisme".