Conseil du 7 avril 2025

Vote des taux des taxes locales 202525/04/2025

BP 2025 - Budget annexe déchets ménagers25/04/2025

Produit de la taxe GEMAPI 202525/04/2025

BP 2025 - Budget annexe office de tourisme 25/04/2025

Tarification de la restauration 202525/04/2025

BP 2025 - Budget annexe ZAE Mirebeau25/04/2025

Transfert des compétences eau et assainissement25/04/2025

Attribution des subventions 202525/04/2025

BP 2025 - Budget annexe ZAE Ordorat25/04/2025

Organisation des compétentes eau et assainissement25/04/2025

Conventions avec l'OICMF et l'OISMF25/04/2025

BP 2025 - Budget annexe ZAE en Vacherotte25/04/2025

Modification de la carte des emplois25/04/2025

Détermination du coût par élève des écoles du territoire25/04/2025

Fongibilité des crédits25/04/2025

Protection sociale complémentaire-Volet Santé25/04/2025

Convention de coopération avec la CCI Côte d'Or-Saône et Loire25/04/2025

ZAE de la Garenne : Convention de commercialisation avec la commune de Fontaine25/04/2025

Validation des Comptes Financiers Uniquess (CFU) 202425/04/2025

BP 2025 - Budget général25/04/2025

Liste des délibérations du 7 avril 202510/04/2025

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