Délibérations du Conseil du 2 mars 2023

Demande de subvention pour l'étude énergétique de bâtiments communautaires17/03/2023

Ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif17/03/2023

Modification du tableau des emplois17/03/2023

Projet de transfert de gestion d'une ligne du réseau ferré national à la Communauté de Communes de Mirebeau-sur-Bèze17/03/2023

Demande de subventions pour les aménagements extérieurs de la piscine intercommunale à Mirebeau-sur-Bèze17/03/2023

Demande de subventions pour le remplacement du système de chauffage de la piscine intercommunale à Mirebeau-sur-Bèze17/03/2023

Demande de subventions pour la mise en place d'un système de contrôle à distance du chauffage sur différents sites de la Communauté de Communes17/03/2023

Demande de subventions pour les travaux de raccordement des bâtiments du pôle scolaire et de la Maison du Val de Vingeanne au réseau de chaleur par chaudière au bois de la commune de Fontaine-Française17/03/2023

Demande de subventions pour les travaux de réfection du terrain de football intercommunal à Fontaine-Française17/03/2023

Demande de la commune de Belleneuve de retrait du terrain de football situé à Belleneuve des équipements sportifs d'intérêt communautaire17/03/2023

Liste des délibérations du Conseil du 2 mars 202309/03/2023

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