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Compétences

Comment fonctionne l'intercommunalité ?

La Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI). L’article L.5210-1 du Code général des collectivités territoriales définit le principe fondateur de l’intercommunalité : « Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. ». Chaque Communauté de Communes est unique, son identité, ses services dépendent des compétences qui lui sont attribuées par les communes qui la composent.

La collectivité est dirigée par 51 élus communautaires issus des conseils municipaux et exerce des compétences transférées par ses communes membres. Elle s’administre librement et a son propre budget.

La Communauté de Communes c'est une assemblée délibérante, le Conseil Communautaire qui vote le budget et valide les projets de la structure ; un Bureau composé du Président et des 8 Vice-Présidents qui centralise le travail des commissions, définit les grands axes de travail et prépare les décisions du Conseil ; Des commissions thématiques composées du Président, d'un vice-président et de conseillers qui sont force de proposition et suivent les projets en cours. La Communauté de Communes dispose d’un personnel qualifié dans différents domaines de compétences.

Les compétences obligatoires

L’aménagement de l’espace ; le développement économique ; la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ; l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; la collecte et le traitement des déchets.

EXEMPLES : La gestion des Déchets est déléguée à 2 syndicats et nous gérons en direct la facturation de la redevance.

Les compétences optionnelles

Parmi différentes compétences la Loi oblige à en choisir au moins 3.

Politique du logement et cadre de vie ; aménagement routiers liés directement à des réalisations d’intérêt communautaire ; construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaires ; construction, entretien des bâtiments et équipements scolaires ; action sociale d’intérêt communautaire, c’est-à-dire pour exemples, les services d’accueil de la petite enfance et de l’enfance jeunesse ou bien encore le soutien au portage des repas aux personnes âgées, etc.

EXEMPLES : nous créons, entretenons et gérons de nombreux équipements sportifs : les complexes sportifs de Belleneuve et de Mirebeau, le terrain de foot synthétique de Mirebeau, des terrains de tennis...etc.

Nous gérons les services d’accueil des enfants et adolescents : accueil des tous petits, périscolaire, cantine, accueil pendant les vacances.

Nous gérons les bâtiments des écoles ainsi que les agents d’entretien et les ATSEM qui y travaillent.

Les compétences facultatives

Aucune obligation à les exercer. Elles sont aujourd’hui très diverses : cela va du soutien aux associations sportives et culturelles aux sentiers de randonnée en passant par le soutien aux échanges linguistiques du collège… vous trouverez une définition plus précise dans les statuts téléchargeables ci-dessous.

Nous soutenons financièrement les associations du territoire par l’intermédiaire de l’Office Intercommunal des Sports et l’Office Intercommunal de la Culture.

Les statuts de la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois

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