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Convention PACTE avec la Région Bourgogne Franche-Comté

Suite à la crise liée à la COVID-19, l'économie de proximité, véritable pilier de la société française, doit être accompagnée au plus près du territoire. Afin de permettre la reprise de l'activité, le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté, en complément du Plan France Relance mis en place par l'Etat, a décidé de soutenir la pérennité et la transition des entreprises de l'économie de proximité avec l'appui des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Ainsi, la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois, soucieuse de préserver son tissu économique local et de l'aider à suivre les évolutions de la société pour lui assurer un développement pérenne, participe au déploiement des deux fonds indissociables du PACTE Régional à destination des entreprises de moins de 10 salariés :

  • Le Fonds Régional d'Avances Remboursables qui permettra de consolider la trésorerie des entreprises (vous pouvez en savoir + en regardant cette vidéo)
  • Le Fonds Régional des Territoires qui délègue la compétence de la Région d'octroyer des aides aux entreprises aux EPCI. Ainsi, la Communauté de Communes pourra subventionner des projets d'investissements d'entreprises situées sur son territoire.

La Communauté de Communes participera à hauteur de 37 869 € sur les deux fonds et qui seront complétés de 100 984 € de la Région, soit 138 853 € qui seront destinés à soutenir les TPE locales jusqu'au 31 décembre 2021.

Concernant le Fonds d'Avances Remboursables, le Réseau Initiative Bourgogne Franche-Comté a été choisi pour assurer l'instruction et la coordination du dispositif. La régie ARDEA assurera le versement des fonds aux entreprises. Accéder au formulaire de contact, en cliquant ici.

Pour une demande au titre du Fonds Régional des Territoires auprès des services de la Communauté de Communes, les conditions sont à retrouver dans le Réglement d'Apllication Local du Fonds Régional des Territoires.

N’hésitez pas à contacter notre services économie qui étudiera les aides auxquelles vous pouvez prétendre et vous accompagnera dans la constitution de votre dossier de demande. Tél 03 80 36 53 51 / a.sicre@mfcc.fr

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