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Taxe de séjour

Pourquoi une taxe de séjour ?

1910, la Loi du 13 avril institue la taxe de séjour afin de dégager les moyens nécessaires pour assurer et accompagner le développement touristique.

2019, par délibération du 12 septembre 2018, la Communauté de Communes met en place la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire de la collectivité (à l'exception de la commune de Bèze qui continue à percevoir la taxe de séjour des prestataires de sa commune).

Le département de Côte d’Or, par délibération du 26 mars 2018 institue une taxe additionnelle de 10%.

La taxe de séjour est destinée à soutenir le travail de l’Office de Tourisme Mirebellois et Fontenois pour construire des conditions favorables d’accueil et accroître l’attractivité du territoire. Les montants perçus alimenteront le budget de l’Office de Tourisme, vous pourrez ainsi suivre de manière claire l’utilisation qui en est faite.

Délibération

Guide de l'hébergeur taxe 2024

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