Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement a souhaité que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.

La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre l'État et les collectivités territoriales, sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.

Lors de sa séance du 9 décembre 2021, le Conseil communautaire a adopté le Contrat de Relance et de Transition Ecologique.

Le contrat contient l’ensemble des engagements des différents partenaires de la Communauté de Communes pour l’ensemble de la période contractuelle 2021-2026 : Etat, Conseil départemental de Côte d’Or et Caisse d’Allocations Familiales de Côte d’Or.