Contractualisations avec le Conseil Départemental de la Côte d'Or
CAP 100% Côte d'Or
Cap 100% Côte d’Or est un contrat entre le Département et la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois qui s’engage sur des opérations d’aménagement et d’équipement du territoire communautaire. Le département apporte une aide financière afin de soutenir cet investissement public local.
4 projets ont été retenus :
1. Construction d’un gymnase à Fontaine-Française. Pour répondre à un déficit d’infrastructure sportive sur cette partie du territoire qui pénalise les élèves du collège Henry Berger et du pôle scolaire François Launoy ainsi que les associations sportives locales.
Le coût global estimatif de l’opération est de 2 044 944 € HT / Co-financements prévisionnels hors département 1 122 530 € / subvention du département 500 000 € / autofinancement 422 414 €. Maîtrise d'ouvrage = Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois.
2. Rénovation des locaux de la Maison du Val de Vingeanne à Fontaine-Française pour y accueillir la micro crèche Ainsi Font Fontaine. Ces locaux sont actuellement sous occupés alors que par ailleurs la Communauté de Communes paye des loyers à ORVITIS pour la Micro crèche dans le cadre d'une convention conclue avec l'ADMR, gestionnaire de la structure.
Le coût global estimatif de l’opération est de 151 195 € HT / Co-financements prévisionnels hors département 45 000 € HT / subvention du département 75 598 € HT / autofinancement 30 598 € Maîtrise d'ouvrage = Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois.
3. Extension de l’Ecole des 3 Arts située à Mirebeau-sur-Bèze. Pour répondre à un besoin de stockage des instruments et accueillir un nombre d’élèves en augmentation.
Le coût global estimatif de l’opération est de 201 449 € HT / Co-financements prévisionnels hors département 60 435 € HT / subvention du département 100 725 € HT / autofinancement 40 290 € HT. Maîtrise d'ouvrage = Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois.
4. L’aménagement des jardins de la Cure de Bèze. La Communauté de Communes a reconnu l’intérêt supra-communal du projet d’aménagement du Parc de la Bèze. Situé à proximité des grottes, les jardins seront composés de massifs de fleurs, plantes aromatiques, d’un verger conservatoire et de plantations de petits fruits. Une houblonnière rappellera l’activité agricole qui faisait vivre autrefois la commune. Centre-bourg et grottes seront reliés par ce jardin.
Le coût global de l’opération est de 300 879 € HT / Co-financements prévisionnels hors département 87 500 € HT / subvention du département 150 000 € HT / autofinancement 63 379 € HT. Maîtrise d'ouvrage = commune de Bèze.
En cours de finalisation
Un protocole avec le Conseil Départemental de la Côte d'Or qui viendra compléter les actions menées dans le cadre de la Convention Territorial Globale est en cours de finalisation.
