Convention Territoriale Globale

2022, une nouvelle Convention Territoriale Globale signée avec la Caisse d'Allocation Familliale de la Côte d'Or pour la période 2022-2026

La Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte-d’Or se sont engagées en 2018 dans une démarche partenariale au travers d’une Convention Territoriale Globale (CTG). A ce titre, la CTG constitue un dispositif qui, au plus près des besoins des familles, décline la mise en œuvre d’actions à partir d’un diagnostic partagé entre l’ensemble des acteurs du territoire.

La CTG a contribué à optimiser l’offre de services existante, à favoriser le développement d’une offre nouvelle et à soutenir la mobilisation de tous les partenaires autour de la réalisation des actions décidées en concertation. Le succès de cette démarche a reposé sur la participation et l’adhésion de l’ensemble des partenaires à sa construction et à sa mise en œuvre.

3 orientations stratégiques ont été développées :

1. Adapter le service aux évolutions de la population et apporter une réponse de proximité : Accompagnement à la parentalité / lutte contre l’exclusion et la précarité / facilités d’accès aux services pour ceux qui connaissent des difficultés de mobilité / solutions face à la dépendance des personnes âgées.
2. Décloisonner l’action des services, fédérer les acteurs autour de projets de territoire communs : Redéfinition du projet Petite Enfance et Enfance-Jeunesse / Développement d’un espace de vie sociale commun / Réponses adaptées aux demandeurs d’emploi avec une meilleure coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion.
3. Renforcer l’information et l’orientation des publics : Accès aux droits / orientation des familles et des personnes âgées sur l’offre existante.

Les points forts de la CTG :

• La Communauté de communes Mirebellois et Fontenois a été précurseur sur la formalisation d’une CTG.
• Une mobilisation des partenaires et une volonté de travailler avec tous les acteurs du territoire.
• La création d’une vice-présidence sur la nouvelle mandature dédiée aux affaires sociales.

Les enjeux et les orientations présentés dans la nouvelle CTG (2022-2027) reposent sur le diagnostic effectué dans le cadre de l’élaboration du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) et les ateliers qui ont été animés à cette occasion.

Septembre 2020, modification des tarifs Enfance Jeunesse

Suite au Diagnostic effectué dans le cadre de la signature de la Convention Territorial Globale avec la Caisse d'Allocation Familiales de la Côte d'Or, la Communauté de Communes a modifié sa tarification afin de faciliter l'accès aux services péri et extrascolaires des enfants des familles de notre territoire.

Un travail a été réalisé conjointement avec les services de la CAF et a abouti à trois changements majeurs qui permettent une baisse de tarifs pour les familles les plus modestes du territoire

1. La tarification est désormais calculée sur la base du quotient CAF ;

2. L'application d'un taux d'effort fixé par la CAF au lieu d'une tarification par tranche ;

3. L'application d'un prix du repas harmonisé à 3€

Pour en savoir +

Février 2018 - Enquête auprès des habitants du territoire : quel avenir pour notre territoire ?

Madame, Monsieur,

La communauté de Communes Mirebellois et Fontenois est issue de la fusion, au 1er janvier 2017, des Communautés de communes du Mirebellois (9 347 habitants en 2014) et du Val de Vingeanne (3 090 habitants en 2014). La nouvelle Communauté de Communes ainsi créée couvre 32 communes, et s’étend sur un périmètre de 426 km2.

Suite à cette fusion, et en étroite collaboration avec les services de la Caisse d’Allocations Familiales de Côte d’Or, la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, accompagnée par le cabinet Geste, réalise un diagnostic territorial.

Dans ce cadre, une enquête est adressée à tous les habitants de notre territoire. J’attire votre attention sur le fait que, quel que soit votre âge ou votre situation familiale et professionnelle, cette enquête vous concerne. Elle nous permettra d’identifier au mieux vos préoccupations et vos besoins afin de mettre en place des services et de faire évoluer ceux qui existent en fonction de vos attentes.

Un projet de territoire structurera nos engagements dans la durée, notamment par le biais d’une Convention Territoriale Globale pour les actions relevant de notre partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Je vous invite par conséquent à prendre le temps de compléter cette enquête et la retourner dans l’enveloppe jointe pour le 18 février au plus tard.

Mes services se tiennent à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire sur cette démarche. Vous pouvez également suivre l’évolution de ce projet sur notre site internet ou notre page Facebook.

Comptant sur votre participation pour que nous construisions ensemble un projet de territoire attractif, je vous prie de croire Madame, Monsieur en l’assurance de mon dévouement.

Didier Lenoir, Président

Décembre 2017 - 1^ère Convention Territoriale Globale entre une Communauté de Communes et la Caisse d’Allocation Familiale de Côte d’Or

CAF et Communautés de Communes, des partenaires de longue date

Les deux anciennes collectivités, les Communautés de Communes du Mirebellois et du Val de Vingeanne, aujourd’hui devenues la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois, étaient partenaires de longue date de la CAF pour leurs actions petite enfance et enfance jeunesse. Aujourd’hui, la fusion est l’opportunité d’élargir l’offre de services sur ce nouveau territoire.

Des champs d’action diversifiés

L’objet de la convention est de définir un nouveau projet social : optimiser les services existants et développer une nouvelle offre dans des domaines diversifiés que sont l’accueil de la petite enfance et de l’enfance, les loisirs des adolescents et au-delà, l’accompagnement des relations parents-enfants, l’habitat, l’insertion sociale, l’accès au droit etc.

Un diagnostic social partagé, 1ère étape

La réussite du projet repose sur la participation et l’adhésion des acteurs sociaux du territoire, la première étape consiste en un diagnostic pour lequel le cabinet GESTE Etudes et Conseils a été mandaté. Tous les acteurs sont consultés : les services d’aide à la personne ; les services d’accueil de la petite enfance, de l’enfance jeunesse et des personnes âgées ; le milieu associatif, etc. afin d’établir ce diagnostic social du territoire, base de travail du futur projet social.

Nous vous informerons au fur et à mesure de l'avancée du projet !