Conseil du 5 octobre 2023
Ahésion au nouveau groupement de commandes pour l'achat d'énergies et la fourniture de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la Région BFC du SICECO19/10/2023
Convention technique et financière relative à l'animation du programme d'actions de prévention des inondations Tille Vouge Ouche19/10/2023
Approbation des engagements de la Communauté de Communes dans la Stratégie pour l'Insertion et l'Emploi en Cote d'Or du Conseil Départemental SIECO19/10/2023
Fixation du prix de vente des terrains situés sur la zone inondable sur la ZAE de Mirebeau19/10/2023
Convention de financement pour la mise en place de la convention de transfert de gestion d'une partie d'une ligne de la SCNF pour une exploitation touristique19/10/2023